J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France


NOR : EQUT0200318D



Par décret en date du 1er mars 2002, M. Bruno Fareniaux est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant du ministre chargé du tourisme, en remplacement de M. Philippe Moisset.